Tout savoir sur les fiducies d'utilité sociale agroécologiques (FUSA)

En ligne - Une Fiducie d’utilité sociale agroécologique (FUSA):  bâtir un modèle de territoire résilient et porteur de sens.

Qu'est-ce qu'une FUSA ?

Une fiducie d’utilité sociale agroécologique (FUSA) est un outil légal permettant d’inscrire dans la durée l’usage d’une terre. En déposant la terre dans la fiducie, son usage est ensuite inscrit dans un acte notarié, et un comité est chargé d’en appliquer les conditions.

Par exemple, une ferme biologique pourrait procéder par don de terre afin de constituer une FUSA. La terre serait alors louée à des exploitants qui, au fil des générations, veilleront à ce que le type d’agriculture pratiqué respecte l’utilité prévue par la FUSA.

La notion d’utilité sociale agroécologique tenant compte de la nature aussi bien que des humains, d’autres objectifs peuvent être poursuivis à l’aide d’une FUSA : jardins collectifs, agriculture urbaine, préservation du patrimoine ou protection des territoires traditionnels chez les Premières Nations.

Pour en savoir plus:  https://www.youtube.com/watch?v=h4avIU-NrWA Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

À qui s'adresse cette formation ?

• Agents de développement régional
• Agriculteurs 
• Organismes communautaires 
• Producteurs forestiers 
• Organismes de conservation de la nature
• Municipalités 
• Entrepreneurs 
• Premières Nations

Modalités

La formation Tout savoir sur les fiducies d'utilité sociale agroécologiques est offerte en ligne sous la forme d'un webinaire d'une durée de 3h00. Suite à votre inscription, vous aurez automatiquement accès au lien de visioconférence ainsi qu'aux ressources de formation.

Une formation adaptée à vos besoins

Que ce soit pour connaître toute l’étendue des scénarios d’implantation d’une FUSA ou pour comprendre le fonctionnement détaillé de cette transition pour une terre que vous possédez ou convoitez dans le cadre d’un projet, cette formation saura répondre à toutes vos questions.

 Afin de mieux vous servir, les contenus présentés sont adaptés en fonction des besoins exprimés par le groupe. Ainsi, au tronc commun permettant entre autres d’explorer l’historique et le cadre légal des FUSA, s’ajouteront d’autres contenus spécifiques aux besoins de chaque groupe tels que les modèles de financement en lien avec l’implantation d’une FUSA ou l’exploitation d’une entreprise opérant sur celle-ci.

Finalement, les participant.es auront la possibilité de participer à un atelier de création d'une FUSA à partir d'un cas fictif afin de mettre en pratique les connaissances acquises.

Formatrice : Catherine Avard, agr.

Catherine Avard

Agronome spécialisée en écodéveloppement rural, Catherine s’implique dans la mise en marché de produits locaux et l’éducation relative à l’écoalimentation depuis plus de 15 ans. Elle a également été copropriétaire d’une ferme de polyculture élevage pendant plus de dix ans.

Sensible aux enjeux de développement régional et de protection de l’environnement, elle rejoint en 2017 Protec Terre, un organisme dédié aux FUSA. Ayant contribué au succès de nombreux projets, elle offre une compréhension approfondie du fonctionnement des FUSA et de leurs divers contextes d’implantation — ce qui fait d’elle l’une des meilleures (et rares) spécialistes en la matière au Québec.

Pour information :

Virginie Gavand
(819) 758-6401 #2703
vec@cegepvicto.ca